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Montréal,
3 septembre 2003. — «Même si quatre conseillers juridiques de la CSDM ont signifié que la commission scolaire avait peu de fondements pour procéder dans cette affaire, la coalition Noël-Bessette octroiera un contrat, sans limites financières, à une firme privée d'avocats pour poursuivre des démarches juridiques. La farce a assez duré! Qu'on s'occupe des enfants et des écoles», de dire Madame Diane De Courcy, présidente de la CSDM et présidente du MÉMO, en commentant la décision prise par la majorité au Conseil des commissaires en rapport avec l'accusation portée contre le MÉMO pour sa participation à la dernière élection provinciale.
Rappelons que le 14 avril dernier, le MÉMO a autorisé le PQ-Bourget à utiliser les téléphones mis à la disposition des commissaires de ce parti à la CSDM. En réaction, la coalition Noël-Bessette a demandé une étude du directeur général qui, sur la base d'avis juridiques formulés par quatre avocats, a choisi de ne pas donner suite aux critiques formulées, mais de soumettre la question au comité de déontologie formé par quatre membres de la coalition et du commissaire Kenneth George du MÉMO.
Dans le rapport minoritaire qu'il a soumis, M. George écrit :
«En se servant des ressources mises à sa disposition pour combattre les bons d'éducation de l'ADQ et aider le PQ à l'élection du 14 avril, le MÉMO agissait d'une manière tout à fait conforme aux décisions unanimes du Conseil des commissaires. Plus encore, l'initiative des Marcellin Noël et Benoit Bessette doit être vue pour ce qu'elle est : une action partisane et électoraliste».
La décision quant à l'utilisation des ressources
M. George rappelle la décision unanime prise par le Conseil des commissaires quant à l'octroi et à l'utilisation des ressources aux commissaires des deux partis qui existaient alors à la CECM (le RSC et le MÉMO). Cette décision est de 1993, mais elle est toujours en vigueur.
Le 17 mars 1993, le Conseil décidait que chaque parti disposerait d'une secrétaire, choisie par le parti et ne relevant pas d'un supérieur à la commission scolaire, que les commissaires disposeraient de locaux, de téléphones, etc. À la demande du commissaire Marcellin Noël, qui était alors du MÉMO, le Conseil décidait aussi à l'unanimité de ne pas limiter l'utilisation de ces ressources et, surtout, de ne pas empêcher l'utilisation de ces ressources à des fins électorales.
Pour le MÉMO, cette décision brisait toute possibilité de contrôle
«extérieur au MÉMO» sur les ressources mises à la disposition des commissaires de ce parti.
«Compte tenu de la différence entre le RSC et le MÉMO quant à la conception de l'action politique, compte tenu que le RSC détenait la majorité des sièges au Conseil, le MÉMO voulait se protéger de toute ingérence du RSC dans ses affaires». En conséquence, note M. George, on a fait reconnaître
«qu'il revenait aux seuls commissaires et dirigeants du MÉMO de déterminer, sans aucune restriction, les orientations de ce parti et, partant, l'utilisation des ressources mises à sa disposition».
Le MÉMO, comme d'ailleurs le RSC à l'époque, reconnaît que cette pratique est originale :
«Où ailleurs qu'à la CSDM trouve-t-on une entente de cette sorte où les ressources de l'institution sont mises à la disposition des partis et de ses élus - sans qu'on exclue l'utilisation partisane et électorale de ces ressources? Nulle part. À Québec et à Montréal, une distinction est faite entre les ressources versées aux partis et celles mises à la disposition des élus. Pourquoi n'avoir pas suivi ce modèle en 1993? Compte tenu de la nouveauté des partis au début des années '90, il ne semblait pas approprié d'adopter ces modèles trop structurés». On a donc préféré quelque chose
«qui ne présumait en rien pour l'avenir et qui était satisfaisante pour tous à l'époque»".
Une pratique partisane et électoraliste
Dans son rapport au Conseil, le commissaire George juge que les commissaires Noël et Bessette ont mal fait leur devoir en mobilisant tant de ressources sur les gestes posés par le MÉMO le 14 avril :
«Ce que cet épisode révèle, c'est que ceux qui ont crié au loup ont plutôt cherché à faire un spectacle. Ils n'ont pas daigné prendre le temps de faire leurs devoirs, de vérifier les fondements des "critiques" qu'ils ont formulées».
Il ajoute que «le commissaire Marcellin Noël devait savoir qu'il était lui-même le commissaire qui, au nom du MÉMO, a proposé en 1993 les amendements faisant sauter les limites à l'action politique du MÉMO et que le commissaire Stéphane Deschênes qui, le premier, a soulevé la question était un candidat de l'ADQ à l'élection du 14 avril. Ne pas reconnaître le caractère partisan de son intervention serait se fermer les yeux sur une part importante de la vérité».
Le geste à poser
M. George rappelle que le 17 mars 1993, les commissaires décidaient aussi
«de créer un comité ad hoc réunissant les différents groupes représentés au sein du conseil des commissaires pour discuter de la problématique reliée à l'application des services aux commissaires». Cette résolution, adoptée à l'unanimité, n'a eu aucune suite.
Le 21 mai dernier, le MÉMO proposait la même chose : «de donner au directeur général le mandat de convoquer les chefs de partis à une rencontre visant à réévaluer les recommandations du rapport Tousignant à la lumière des pratiques et de l'action politique partisane des commissaires depuis 1990». La coalition a refusé cette proposition.
Il s'agit pourtant là du seul geste intelligent à poser et le MÉMO s'engage à mettre en œuvre, au lendemain de l'élection du 16 novembre, la décision du 17 mars 1993 qu'il a reprise dernièrement.
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